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Certains règlements municipaux sont disponibles en ligne pour consultation. Les versions en-ligne ne remplacent pas les textes officiels adoptés par le Conseil.

Veuillez prendre note que, en cas de disparité de l’information entre la version en ligne et la version officielle intégrale conservée au service du Greffe, cette dernière a préséance. La version française a également préséance sur la version anglaise.

969 | Règlements des Nuisances

969-12 | Règlement des nuisances - Interdiction de fumer dans les parcs publics et autres nuisances

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969-13 | Règlement des nuisances - Cannabis et boissons alcooliques sur les lieux publics

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